De quoi avez-vous besoin ? 🔍
➡ Autorisation de sortie du territoire
➡ Déclaration préalable de travaux (DP)
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Dans le cadre des missions annexes que doit remplir le service instructeur en application de l’article 5-19 de notre convention de partenariat, vous voudrez bien trouver ci-joint une note d’information d’actualité qui porte sur les nouveaux formulaires CERFA pour les demandes d’autorisations d’urbanisme, qui ont été publiés en début de semaine. La dernière modification des cerfas datait de janvier 2024 ....
Vous observerez que les modifications sont tout à fait mineures. La principale consiste à dissocier le cerfa de la demande de permis d'aménager de celui qui concerne les demandes de permis de construire autres qu'une maison individuelle.
Le passeport ou la carte nationale d’identité sont deux
documents indispensables pour réaliser les démarches administratives, voter ou encore voyager. Ces documents d’identité sont valables entre 5 et 15 ans en fonction de la situation de la
personne.
Pour faciliter les démarches de renouvellement des
usagers, vous trouverez ci-joint, une affiche indiquant les bonnes pratiques à adopter.
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
· En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
· Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : garage dans le Calvados
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce manuel explicatif.
(cliquez sur le lien)
Vos démarches
Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité, d'un passeport, l'attestation de recensement militaire et l'inscription sur les listes électorales…
PERTE DE DOCUMENTS ET RENOUVELLEMENT DE TITRES
Depuis le 25 février 2011, le site service-public.fr met à votre disposition un télé-service qui permet de pré-remplir vos déclarations de perte ou de vol de vos passeports, carte nationale d'identité et certificat d'immatriculation du véhicule. La procédure permet de remplir ces documents à l'avance mais ne dispense pas de procéder à la déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de survenance de l'événement.
D'autre part, ce service vous permet de pré-remplir et d'imprimer vos demandes de renouvellement de passeport, certificat d'immatriculation du véhicule et permis de conduire. Pour accéder à ce service, vous devrez avoir créé un compte personnel sur service-public.fr.
CARTE D’IDENTITÉ
Dossier à compléter en Mairie en fournissant les pièces suivantes :
ATTENTION : la présence du demandeur (et du mineur de plus de 10 ans) est indispensable :
PASSEPORT
Communes habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique : Mairie de Lisieux (sur rendez-vous), Mairie de Pont l’Evêque, Mairie de Mezidon-Canon.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Vous adresser à :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau 44079 Nantes cedex 01
Ou effectuer la démarche en ligne ici
RECENSEMENT SERVICE NATIONAL
L'attestation de recensement militaire est à faire établir en Mairie sur présentation des pièces suivantes :
Cette attestation sera demandée par la suite pour se présenter à tous les examens que passera le jeune : permis de conduire, baccalauréat, BEP...
Le recensement permet l'inscription automatique du jeune sur les listes électorales de sa commune de recensement lorsqu'il atteindra ses 18 ans. Le jeune recensé sera convoqué dans les 18 mois suivant son recensement à la Journée d'Appel à la Préparation à la Défense.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLÉCTORALES
L'inscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l'année précédant
les élections.
Les personnes déjà inscrites n’ayant pas déménagé, n’ont aucune démarche à
faire.
Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Pour les personnes ayant déménagé, une nouvelle inscription sur les listes électorales est nécessaire : elle fait l’objet d’une démarche volontaire, à
effectuer au plus tôt.
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :
CARTE GRISE
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :
http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm
Si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.
> C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer votre dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php
Pour un changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule, vous pouvez vous connecter ou créer un compte sur le site service-public.fr
Vous recevrez une étiquette à apposer sur votre certificat d'immatriculation (maximum de trois étiquettes).
FORMALITÉS FAMILIALES :
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DECES
À demander auprès de la mairie du lieu de naissance/mariage/décès.
Indiquer la date de naissance/mariage/décès, nom et prénoms et filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée avec la copie de votre Carte Nationale d'Identité (CNI).
Pour un acte dressé à l'étranger, envoyez votre demande à :
Ministère des Affaires étrangères
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
En cas de perte, détérioration ou divorce, faire la demande auprès du secrétariat de la Mairie.
BAPTEME CIVIL
Le baptême civil est un engagement moral pour les marraines et parrains.
Les parents doivent réserver la date auprès du secrétariat de la Mairie et se présenter munis de leur livret de famille (sur lequel figure la naissance de l'enfant) et de la photocopie de la carte d'identité de la marraine et du parrain (ou de la page du livret de famille les concernant).
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec votre concubin, munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, accompagnés de deux témoins munis de leur pièce d'identité.
MARIAGE
Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un deux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Vous mettre en relation avec le service « état civil » afin qu’un guide des époux vous soit délivré et que la date de votre mariage soit réservée.
PACS
S'adresser au tribunal d'instance :
DECLARATION DE DECES
Dans les 24 heures suivant le décès au service de la mairie.
La déclaration doit être faite par un proche ou par un organisme de Pompes Funèbres.
Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès ET du livret de famille du défunt.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales
d'identité (CNI) est de 15 ans.
Cette mesure s'applique également aux CNI en cours de validité à cette date
(c'est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2013).
Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pasà leur durée de validité réglementaire. Ce décalage est source de
difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se
rendre à l'étranger, et ce en dépit des campagnes d'information menées
auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes. Afin d'y remédier, le Secrétaire général a décidé, par note ci-jointe du 27 octobre 2016,
d'autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d'échéance légale. Cet assouplissement s'accompagne de deux conditions
cumulatives :
l'usager ne doit pas être titulaire d'un passeport valide et il doit
apporter la preuve d'un voyage dans un pays acceptant la CNI
comme document de voyage. Pour rappel, la liste des pays concernés est jointe en annexe de la note. Le bureau des titres d'identité et de voyage (cni-passeport@interieur.gouv.fr) reste à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.